Connaître les dispositifs d'aides publiques aux agriculteurs spécifiques à la bio

Le dispositif des aides spécifiques à la bio est essentiellement constitué de l’aide à la conversion, de l’aide au maintien et du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Les collectivités territoriales (régions et départements) ont mis en place des aides complémentaires : aides à la certification, à l'installation, aux investissements...

D'autres dispositifs, intégrés aux Mesures AgroEnvironnementales (MAEC) concernent l'agricuture biologique. L’agence des services de paiement (ASP) assume la mission d’organisme payeur.

 

LE SOUTIEN À L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE :

AIDE A LA CONVERSION  « SAB C » ET AIDE AU MAINTIEN « SAB M»

Le montant unitaire des aides à l’hectare est variable selon la nature de la culture. Il est calculé sur le surcoût moyen engendré par le système d’exploitation biologique par rapport aux coûts de production en agriculture conventionnelle.

Pour en savoir plus : consulter la page aides bio du Ministère de l'agriculture

Télédéclarer sa demande d'aides sur TéléPAC

LE CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Dans le cadre de la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, un crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique a été mis en place pour les entreprises agricoles réalisant plus de 40% de leurs recettes en bio. Une prolongation du crédit d’impôt bio, revalorisé de 2 500 à 3 500 €, est assurée sur la période de programmation budgétaire 2018-2020.

Le formulaire de demande est disponible sur :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2079-bio-sd/2018/2079-bio-sd_2103.pdf 

LES CONTACTS DES AIDES DANS LES REGIONS ET DEPARTEMENTS

Contacts Réseau Chambres d'Agriculture

Contacts Réseau FNAB