Connaître les dispositifs d'aides publiques à l'investissement, mobilisables par les acteurs de la bio

Les entreprises bio de transformation et commercialisation du secteur agro-alimentaire peuvent bénéficier d'aides publiques pour réaliser leurs projets auprès de différents financeurs : les Conseils Régionaux, les Agences de l'Eau, les Groupes d'Action Locale, Bpifrance, FranceAgriMer, ou encore l'Agence Bio.

LE SOUTIEN DES CONSEILS REGIONAUX

La gestion des demandes d’aides peut se faire par appel à projets, cas le plus courant, ou au fil de l’eau. Les conseils régionaux gèrent leurs propres crédits et des crédits FEADER.

Les dispositifs peuvent être spécifiques à la bio, c’est le cas du fonds de soutien régional mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes ou encore de la mesure « Amont Aval »  portée par la région Nouvelle-Aquitaine.

Un certain nombre d’appels à projets sont ouverts aux entreprises agro-alimentaires en général, c’est le cas des dispositifs QUALITAIR et ALIMENTAIR, mis en place par la région Ile-de-France, leur objectif est d’accompagner les entreprises du secteur de l’alimentation souhaitant mettre en place des démarches qualité au sens large.

Ces appels à projets s’intègrent dans la plupart des cas dans les appels à projets FEADER des Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux (ex : mesure 4 investissements physiques).

Pour plus d’informations, rapprochez vous des Conseils Régionaux.

Une liste de contacts des correspondants bio est disponible dans l'encart de téléchargement.

LE SOUTIEN DES AGENCES DE L'EAU

Les Agences de l'Eau peuvent attribuées des aides à des projets de développement des filières bio réalisés sur des zones à enjeux eau ou zone de captage dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses.

Dans la plupart des Agences de l'Eau, les demandes d’aides sont gérées au fil de l’eau et au cas par cas. Les demandes peuvent être déposées toute l’année.

L’Agence de l’Eau Artois Picardie se distingue en lançant chaque année un appel à projets spécifique à la bio. Il soutient des dépenses d’investissement concourant au développement des filières biologiques et permettant de faire progresser de manière chiffrée les surfaces en agriculture biologique sur les zones à enjeu eau. Il soutient également des actions basées sur des démarches collectives et localisées sur des territoires situés en zone à enjeu eau et reposant sur de l’animation, du conseil, des formations, des expérimentations ou de la communication.                                                                                                                                                                                                                                Les dossiers sont à déposer avant le 28 février 2018.

L’Agence de l’Eau Rhin Meuse lance un appel à projets de « Soutien aux filières agricoles favorables à la protection de la ressource en eau », visant à encourager le développement des filières sans ou à bas niveau d’intrants, incluant notamment les filières issues de l’agriculture biologique. Cet appel à projets s’adresse aux collectivités (communes, communautés de communes, syndicats, parcs naturels…), aux collectifs d’agriculteurs, aux associations et organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt, aux acteurs des filières économiques, etc.
Les dossiers sont à déposer avant le 30 avril 2018.

Pour plus d'informations, consultez les sites des Agences de l'Eau

Agence de l'Eau Adour Garonne

Agence de l'Eau Artois Picardie

Agence de l'Eau Loire Bretagne

Agence de l'Eau Rhin Meuse

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'Eau Seine Normandie

Une liste de contacts des correspondants bio est disponible dans l'encart de téléchargement.

LE SOUTIEN DES GROUPES D’ACTION LOCALE (GAL) LEADER

Un Groupe d'Action Locale (GAL) est un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie locale de développement sur un territoire éligible au dispositif européen LEADER. Un GAL peut-être porté par différents types de structures : Communauté de commune, Parc Naturel Régional (PNR), PAYS, Pôle d’Equilibre Territorial et rural (PETR), Groupement d’Intérêt Public (GIP), association de développement locale…

En fonction des priorités retenues et objectifs fixés par chacun des GAL, des projets de développement local peuvent être accompagnés et bénéficier d’un financement pour la conversion à l’agriculture biologique, pour son maintien, ou encore pour créer les conditions nécessaires à la réussite de projets de filière, d’amont en aval, jusqu’à la commercialisation des produits.

Les orientations stratégiques sont définies par chacun des 380 GAL du territoire national. Le type de bénéficiaires, les investissements soutenus (matériels, immatériels: formations, études…), ainsi que les taux de soutien, varient donc d’un GAL à l’autre. Certains GAL ont fait le choix d’accompagner spécifiquement le développement de l’agriculture biologique sur leur territoire.

Le cofinancement du projet, via le GAL, par une structure publique (structure nationale, Région, Département, Commune etc…) est indispensable. Il s’agit là d’apporter une « contrepartie » aux crédits FEADER gérés par les GAL).

Afin de savoir si le territoire sur lequel vous souhaitez réaliser votre projet bio est piloté par un GAL, consultez la Carte Territoires des projets / Territoires LEADER 2014-2020  (carte au 01/01/2016, sous réserve de modifications, réalisée par l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP))

Pour plus d’informations, contactez directement le GAL couvrant votre territoire.

L’annuaire des GAL LEADER 2014-2020 est disponible dans l’encart de téléchargement.

LE SOUTIEN A L'INNOVATION EN ENTREPRISE

SOUTIEN AU NIVEAU NATIONAL

Dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), il vise à soutenir des projets innovants au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.

Ce dispositif vise à soutenir des projets individuels de recherche, développement et innovation portés par des PME / startups, visant le développement et la mise sur le marché de solutions, services et technologies innovants, ambitieux et durables.

Il permet de cofinancer des projets dont les coûts totaux se situent entre 600 000 € et 5 millions d’euros, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

Le volet « agriculture innovante » est gérée par l’ADEME.

Les dossiers complets doivent être déposés en ligne avant le 13 mars 2018.

Opéré par FranceAgriMer, ce concours vise à répondre aux enjeux qui transforment le secteur agroalimentaire, par le développement de nouvelles solutions technologiques (nouveaux produits, nouveaux équipements, nouvelles solutions numériques...) et non technologiques (nouvelles organisations).

L’objectif est de gagner en compétitivité coût et hors-coût, allier performance économique, environnementale et sociale au sein de l’entreprise et faire évoluer l’offre produit pour reconquérir des parts de marché en France, en Europe et dans le monde pour ainsi accroître la création de valeur dans les territoires.

Il permet également de cofinancer des projets dont les coûts totaux se situent entre 600 000 € et 5 millions d’euros, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

Les dossiers complets doivent être déposés en ligne avant le 13 mars 2018.

Dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et géré par Bpifrance, il  a pour vocation de sélectionner des projets démontrant un apport concret et déterminant à une filière industrielle ou de services et à sa structuration.

Il a pour particularité d’accompagner des projets collectifs porté par une entreprise ou une structure fédérant plusieurs entreprises, représentative de la filière, et en capacité (notamment financière) de mener à bien le projet. Il est ouvert aux projets dont le coût total est supérieur à 3 millions d’euros, ou aux projets sollicitant une aide publique supérieure à 2 millions d’euros.

Les dossiers complets doivent être déposés exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs avant le 13 juin 2018.

SOUTIEN AU NIVEAU REGIONAL

Des déclinaisons régionales de l’appel à projets « Structuration des Filières » ont été mises en place :
-en Bretagne : appel à projets Inno Avenir Filières, appel à projets Inno Avenir Projets
-en Occitanie : appel à projets Occitanie Filières, appel à projets Occitanie Projets d’Innovation
-en Bourgogne-Franche-Comté : appel à projets Bourgogne-Franche-Comté-Filière, appel à projets Bourgogne-Franche-Comté-Innovation
-en Grand Est : Be Est Filières d’Avenir, Be Est Projets d'Avenir

Bpifrance attribue également des aides à l’innovation au sens large en entreprises. Il peut s’agit d’innovation technologique, mais aussi d’innovation sociale, d’innovation marketing etc…
Il s’agit d’aides modulable en fonction de l’avancement et du niveau de risque du projet :
- Sous forme de subventions dans les phases amont du projet (jusqu’à 50 000 €)
- Sous forme de prêts à taux zéro ou d’avances remboursables en cas de succès (de 50 000 € à plus de 1 millions d’euros) dans les phases de développement.

Les demandes d’aide sont gérées au fil de l’eau par les directions régionales de Bpifrance. Elles peuvent donc être déposées toute l’année.

Pour accompagner les entreprises dans une première démarche d’innovation et soutenir des projets d’une envergure plus modeste, Bpifrance propose différents dispositifs d’aide:     -le diagnostic innovation
-l’aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI)
-la bourse French Tech
-le prêt économie sociale et solidaire (PESS)

Pour plus d’informations, contacter votre direction régionale

LE SOUTIEN DE L'AGENCE BIO

Mis en place en 2008 et géré par l’Agence Bio, le fonds Avenir Bio a pour objectif de déclencher et soutenir des programmes de développement des filières  biologiques. Renforcé à partir de 2014 dans le cadre du programme « Ambition Bio 2017 », il est maintenant doté de 4 millions d’euros par an.

Via les appels à projets Avenir Bio, le fonds permet d’accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont un projet commun impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur plusieurs années.

Il complète des dispositifs d’aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits FEADER, crédits d’animation DRAAF, crédits des Agences de l’Eau, aides aux investissements de FranceAgriMer…).

Pour plus d'informations, Consulter l'espace de structuration des filières

 

UTILE: L'OUTIL EN LIGNE SEMAPHORE

La base de données en ligne Semaphore, proposée par le réseau des CCI, recense les aides disponibles selon le profil des structures, de leur localisation et des besoins. Il s’agit d’un outil de dimension nationale.