Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur (producteur, préparateur, distributeur ou importateur) doit avoir été contrôlé par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics et disposer des certificats correspondants. Seuls certains distributeurs peuvent bénéficier d'une dispense de contrôle, ainsi que certains restaurants commerciaux.
Les contrôles annuels (approfondis et inopinés) portent, en application de la réglementation européenne et française, sur l’ensemble du système de production : parcelles agricoles, lieux de stockage, transformation, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs, étiquettes…
Des prélèvements pour analyse peuvent être effectués afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…).
Des certificats sont délivrés par l’organisme certificateur pour les produits jugés conformes au vu des résultats des contrôles.
Outre ces contrôles annuels obligatoires spécifiques à l'agriculture biologique, les services de l'Etat opèrent des contrôles ciblés, qui s'ajoutent à ceux réalisés dans le cadre de la réglementation générale (http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agriculture-biologique).
Lettre d'information "Du contrôle à la certification: la Bio, des garanties à tous les stades des filières"
L’agence Bio est une plateforme nationale d’information et d’actions pour le développement de l’agriculture biologique... [ en savoir + ]
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