Qui fait quoi dans la bio

De nombreux acteurs participent au développement de l’agriculture biologique en France, aussi bien au niveau local, départemental et régional qu’au niveau national. Ils ont chacun des rôles définis et complémentaires et interviennent à tous les niveaux du secteur biologique, allant de la production à la consommation.

L’Agence Bio joue un rôle central puisqu’elle facilite la concertation entre les différents acteurs et mène des actions d’envergure nationale pour l’ensemble du secteur biologique.

Pour mieux comprendre l’organisation de ces intervenants, qui par ailleurs sont en interaction permanente, on peut la présenter comme suit :

 

 

Au niveau national : un cadre politique et règlementaire défini et mis en œuvre de façon coordonnée pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF)

Il définit la politique en matière de valorisation des produits agricoles et alimentaires. Il assure la tutelle de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), chargé de la gestion de l'ensemble des signes d'identification de la qualité et de l'origine, et celle de l’Agence Bio, chargée du développement et de la promotion de l’agriculture biologique. Le MAAF est propriétaire de la marque AB.

Le ministère de l’Agriculture contribue à l’évaluation du plan bio 2007-2012 et à l’élaboration du prochaine programme de développement de la bio qui lui succèdera ("Amibition Bio 2017").

Parmi les 3 directions techniques du MAAF (alimentation, enseignement et recherche, politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), on reteindra en particulier :

• La Direction Générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoire (DGPAAT) est la plus importante des 3 directions techniques du MAAPRAT. Elle assure deux missions principales :

• La DGPAAT s’assure que la Politique Agricole Commune de l’Union européenne est bel et bien appliquée. En France, deux structures sont chargées de la mise en œuvre et de la veille des dispositifs de la PAC : FranceAgriMer et l’Agence de services et de paiement (ASP¹) toutes deux rattachés au ministère de l’Agriculture.

• Dans le cadre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD), le rôle de la DGPAAT consiste à suivre sa mise en œuvre dans le domaine agricole. Dans le domaine de l’« agriculture raisonnée », la DGPAAT tentera par exemple de vérifier la mise en place effective de la relance de l’agriculture biologique, de la lutte contre les pesticides ou contre les élevages hors-sol à forte charge en nitrate.

• La Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (DGER) est la direction technique du MAPRAAT qui exerce les compétences du ministère relatives à la formation initiale et continue, à la recherche et au développement. Elle organise l’enseignement et la formation professionnelle agricoles publics. L’objectif est de mobiliser rapidement les connaissances scientifiques et techniques pour assurer le développement durable et la compétitivité des secteurs de l’agriculture, notamment en AB.

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de l'énergie, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, ainsi que dans les domaines maritimes.

Il agit de façon concertée et conjointe avec les autres ministères, en étant le « garant environnemental » des actions interministérielles, notamment en ce qui concerne le développement durable et la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

En ce qui concerne plus particulièrement le développement de l’AB, le ministère soutien les missions des Agences de l’Eau autour des zones de captage d’eau potable dans le cadre de la DCE (Directive cadre sur l’eau), et propose formations aux gestionnaires et cuisiniers des cantines pour l’introduction de produits biologiques en restauration collective.

 

Le ministère de l’économie et des finances

Le ministère de l'économie et des finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière et de consommation et répression des fraudes. Il est chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale. Il est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière.

Au sein de ce ministère, on retiendra :

• La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d’un marché ouvert et transparent. Elle a en outre pour mission d’informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Elle veille également à la bonne utilisation de la mention agriculture biologique.

• Les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) réalisent à cet effet des contrôles auprès des opérateurs des filières biologiques qui s’ajoutent à ceux des organismes certificateurs.

 

L’Institut National de l’origine et de la qualité (INAO)

C’est un établissement public sous tutelle du Ministère de l'agriculture et de la pêche, qui fait le lien entre les professionnels et les administrations pour la lisibilité et le suivi de la règlementation pour les signes de qualité.
En ce qui concerne l’AB, l’INAO assume un rôle d’instance de concertation entre tous les acteurs concernés, rassemblés au sein du Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB).
L’INAO veille à l'application homogène du droit de l’Union européenne. A ce titre , lorsque le droit européen pose question, le CNAB est compétent pour interpréter les textes. Lorsqu'il n'existe pas de règles spécifiques à l'échelon européen, il peut définir les cahiers des charges nationaux: cela a notamment été le cas pour la production de lapins, d'escargots et d'autruches.
L’INAO gère et apprécie la délivrance de dérogations individuelles aux opérateurs prévues par les règlements, en cas de circonstances exceptionnelles.
L’INAO agrée les organismes certificateurs (OC) dont il assure le suivi et la bonne exécution des contrôles. Il élabore des documents (directives, circulaires, guides) destinés à encadrer les procédures de travail des organismes certificateurs (nature, contenu, fréquence des contrôles, modalités de traitement des manquements), afin de garantir un bon niveau d’harmonisation des pratiques entre organismes certificateurs.
L’INAO assure la protection et la défense de la marque AB. Il intervient en cas de contrefaçon de cette marque (tentative d'usurpation, imitations…) et veille à la bonne application de ses règles d'usage.
Enfin, l'Institut contribue au rayonnement international de l'AB en participant à des actions de coopération internationale.
 

 

Les organismes certificateurs

Ils sont agrées par les pouvoirs publics français sur la base de critères d’indépendance, d’impartialité, d’efficacité et de compétence. Ils effectuent des audits et des contrôles à tous les stades des filières biologiques pour s’assurer que les règles de production, transformation et distribution sont respectées. Leur agrément par l’INAO est également conditionné à une accréditation délivrée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

On en dénombre actuellement 8 organismes certificateurs pour le secteur AB en France.

Remarque : Certaines structures professionnelles comme Nature et Progrès, Demeter, …, gèrent leur propre marque sur la base de cahiers des charges privés qui vont au-delà de la règlementation AB en vigueur.

 

Les organismes de recherche, expérimentation, développement et formation

Ils participent activement à l’impulsion du développement de l’agriculture biologique.

• L’INRA (Institut National de Recherche Agronomique) a lancé en 2000 un programme de recherche en agriculture biologique, AgriBio, qui incite et fédère les recherches de l'INRA dans ce domaine, en partenariat avec la profession agricole.

L’institut participe également à des projets européens impliquant un nombre croissant de chercheurs. Depuis 2007, il participe, avec d'autres partenaires, à un réseau mixte technologique consacré au développement du mode production biologique, ainsi qu'au transfert de connaissances vers l'ensemble de l'agriculture. Ce pôle opérationnel d'expertise associe la recherche, le développement et la formation liés à l'AB.

• L’ITAB (Institut Technique de l’Agriculture Biologique) assure la coordination de la recherche et l’appui aux actions techniques dans le domaine de l’agriculture biologique.

• L’ACTA (Association de Coordination Technique Agricole) fédère et coordonne les Instituts et Centres Techniques Agricoles chargés de la recherche appliquée en agriculture.

• Le réseau FORMABIO fédère les établissements de formation à l’agriculture biologique de la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche.

• Les lycées agricoles (LEGTA…) proposent des formations spécialisées en AB (BEPA, BTSA, Bac professionnel, licence…).

• Le Centre national de ressources en agriculture biologique (Abiodoc), dépendant du Ministère en charge de l'agriculture et faisant partie de l'ENITA Clermont, propose de l'information et de la documentation concernant les domaines techniques, économiques et réglementaires en agriculture biologique.

 

L’Agence Bio

C’est un groupement d’intérêt public créé en 2001, qui constitue une plateforme privilégiée d’échanges entre les professionnels et les pouvoirs publics. Au sein de son Conseil d’Administration, l’Agence Bio rassemble des représentants des Pouvoirs publics (Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) et des professionnels (FNAB, APCA, Synabio et Coop de France).

Elle est force d’actions au niveau national et remplit principalement 4 missions interdépendantes :

• la communication et la promotion de l’agriculture biologique,
• l’observatoire des évolutions de l’agriculture biologique en France, 
• la gestion du Fonds de structuration des filières biologiques, le Fonds Avenir Bio,
• la gestion des notifications des opérateurs biologiques, et de la marque AB.

 

Au niveau régional et local : de la cohérence territoriale pour le développement de l’agriculture biologique

Les collectivités territoriales

En 2007, le Grenelle de l'environnement les a identifiées comme des acteurs essentiels du développement durable, car gérant ou possédant un patrimoine bâti et naturel important, gérant des services publics et d'intérêt général et exerçant de nombreuses compétences ayant des impacts directs ou indirects, immédiats ou différés sur l'eau, l'air, les sols, la faune, la flore, les ressources naturelles et énergétiques, le climat et la biosphère.

Partenaires incontournables pour le développement de l’agriculture biologique aux niveaux régional, départemental et local, les collectivités territoriales accompagnent les acteurs à travers des projets d’investissements et de sensibilisation à l’AB.

• Les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt : Elles contribuent à la définition des objectifs du développement régional, et mettent en œuvre la politique nationale de développement de l’agriculture et de la forêt, notamment le Programme de Développement Rural pour l’Hexagone (PDRH) qui comprend entre autres des mesures agro-environnementales et de soutien aux filières qualité. La Corse et chaque Département d’Outre Mer disposent de leur propre Programme décentralisé de Développement Rural (PDR).  

• Les Conseils Régionaux : Ils émettent des avis, définissent des orientations et des programmes sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels ils doivent être obligatoirement consultés. Ils sont responsables des contrats de projets entre l’Etat et les Régions recensant les actions qu’ils s’engagent à mener ensemble. Certains accordent des aides spécifiques à l’AB, et des soutiens aux filières biologiques au niveau régional notamment à travers des procédures d’appels à projets.

• Les Chambres d’Agriculture : Présentes aux niveaux départemental, régional et national (APCA), elles sont les porte-parole des intérêts du monde agricole et rural. Elles ont également un rôle d’intervention et apportent des services (conseil, appui technique) aux agriculteurs et à leurs partenaires.

• Les Directions Départementales des Territoires (DDT) : Elles gèrent ou concourent à la gestion des crédits nationaux ou communautaires accordés par l’Etat et l’Union européenne. Elles instruisent notamment les dossiers de demande d’aide à la conversion ou au maintien en AB

• Les Conseils Généraux : Ils sont entre autres chargés de la protection de l’environnement au niveau des départements. Ils veillent notamment à la préservation des espaces naturels sensibles, sont responsables de la gestion de l’eau et des déchets. Certains allouent des crédits à l’investissement matériel dans le cadre de projets de développement de l’AB.

 

Les Agences de l’Eau

Les Agences de l’eau contribuent à l’atteinte du bon état de la ressource en eau. Elles disposent d’outils pour encourager l’agriculture biologique :

• une aide aux investissements des agriculteurs – PVE (Plan Végétal Environnement) et PMBE (Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage);
• un soutien aux Mesures Agro Environnementales (MAE), notamment l’aide à la Conversion à l’AB (CAB) et l’aide au maintien de l’AB (MAB), et aux MAE Territorialisées ;
• une contribution à l’animation et à l’assistance technique bio.

 

Les Relais régionaux

Dans chacune des régions de France, des structures coordonnent les projets et les actions de développement des opérateurs régionaux spécialisés dans les produits issus de l’agriculture biologique. Il peut s’agir d’interprofessions bio régionales, de Groupements d’agriculteurs biologiques (GAB), de Chambres d’Agriculture ou de Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM).

Au niveau de la représentativité des opérateurs de l’agriculture biologique : des structures en synergie pour une meilleure adéquation des actions

Les interprofessions : une représentativité des filières

Les interprofessions sont constituées par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production agricole, de la transformation, de la commercialisation et de la distribution. Elles ont pour objectif de définir des règles régissant l’activité de la filière qu’elles représentent, dans l’intérêt général du secteur. Cela passe notamment par l’établissement d’accords interprofessionnels. Elles mettent également en œuvre des actions de communication.

Parmi les nombreuses interprofessions agricoles au niveau national, on retiendra en particulier :

• INTERFEL (Fruits et Légumes),
• CNIEL (Lait),
• INTERBEV (Elevage),
• INTERCEREALES (Céréales),
• ONIDOL-UNIP (Oléagineux-Protéagineux).

Chacune des ces interprofessions ont mis en place une commission bio au sein de laquelle sont établies des actions spécifiques au secteur biologique dans la filière concernée.

 

Les structures parapubliques ou professionnelles générales et spécialisées bio : une représentativité des opérateurs économiques

De nombreuses structures interviennent dans le secteur agro-alimentaire en France, notamment dans le secteur biologique. Elles ont pour objectif la défense et la représentation de leurs membres auxquels elles proposent des services d’information et de conseil.

Au niveau de la production agricole biologique

• La FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France) coordonne les actions de développement des Groupements régionaux et départementaux de producteurs en AB (GRAB, FRAB et GAB). Elle représente 60% des agriculteurs bio auprès des instances nationales. Elle a également un rôle de porte-parole syndical reconnu et est membre de l’Agence Bio.

• Les GRAB, FRAB et GAB sont des groupements qui réunissent avant tout les agriculteurs bio, mais peuvent également adhérer des consommateurs ou autres acteurs locaux engagés pour le développement de l’AB. Ces groupements sont tous adhérents à la FNAB.

Ils ont vocation à accompagner et défendre les agriculteurs : conseils en matière de conversion, appui technique, actions de promotion (portes ouvertes, marchés bio, sensibilisation dans les écoles,…), appui à l’introduction de produits bio en restauration hors domicile, appui aux organisations économiques bio, …

• L’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture) représente au niveau national les 116 établissements du réseau. Elle apporte un appui important aux Chambres d’Agriculture dans des domaines opérationnels pour favoriser les synergies au sein du réseau et aider les équipes locales à développer durablement la performance économique de leur territoire. L’APCA est membre de l’Agence Bio.

• Les Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) accompagnent les initiatives d’agriculteurs et de ruraux pour le développement durable en milieu rural, notamment en ce qui concerne l’AB.

 

Au niveau de la transformation/distribution de produits biologiques

• Coop de France est une organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole, porte-voix politique des entreprises coopératives auprès des pouvoirs publics français et européens. Elle comporte entre autres une commission bio qui constitue une instance de développement des filières biologiques. Coop de France est membre de l’Agence Bio.

• Le Synabio (Syndicat National des transformateurs de produits naturels et biologiques) est une organisation professionnelle nationale reconnue par les pouvoirs publics, regroupant les opérateurs de la transformation et de première mise en marché des produits biologiques. Il représente 110 structures et est membre de l’Agence Bio.

• Synadis (Syndicat National des Distributeurs Spécialisés de produits biologiques et diététiques) représente auprès des pouvoirs publics plus de 600 entreprises adhérentes. Il représente et défend au mieux les intérêts des magasins de détail en produits biologiques.

 

Les associations de consommateurs et de protection de l’environnement : une représentativité des citoyens

Elles permettent au citoyen de s’informer, de s’impliquer et de s’engager dans des démarches éco-citoyennes, notamment la consommation de produits biologiques. On retiendra par exemple « Bio Consom’acteurs », « l’UFC-Que Choisir », « la CLCV », « France Nature Environnement », …