Vous souhaitez vous engager dans la production biologique ? Le règlement (CE) n°834/2007 et ses textes d'application précisent l'ensemble des dispositions à respecter concernant les productions végétales et animales biologiques.
Comment faire en pratique ?
Prendre connaissance de la règlementation en vigueur
Des synthèses par type de production existent, elles sont consultables sur les sites des organismes certificateurs et des organisations professionnelles notamment.
2. Prendre contact avec une organisation professionnelle (GAB, Chambre d’agriculture, CIVAM…)
Toutes proposent des correspondants spécialisés auprès desquels il est possible d’obtenir des conseils et d’affiner son projet.
3. S’informer sur les aides publiques disponibles
Des aides à la conversion et au maintien ont été mises en place pour la bio (la demande est à faire chaque année avant le 15 mai dans le cadre de la déclaration PAC), ainsi qu’un crédit d’impôt.
Des aides à la certification et à l’investissement existent également dans certaines régions.
4. Demander un devis puis s’engager auprès d’un organisme certificateur agréé
Après contrôle, et passé la période de conversion, celui-ci délivrera à l’opérateur demandeur un certificat l’autorisant à vendre ses produits comme biologiques.
5. Notifier en parallèle son activité auprès de l'Agence Bio
Dès validation par l’organisme certificateur, l’opérateur notifié apparaîtra dans les rubriques correspondantes de l'annuaire officiel des opérateurs engagés en agriculture biologique http://annuaire.agencebio.org
Important : depuis août 2012, l'activité de vinification est une activité de préparation (transformation) qui doit être déclarée. Les viticulteurs concernés doivent donc remplir une notification de préparateur en plus de leur notification de producteur.
Pour les semences bio, consulter semences-biologiques.org
Synthèse : les fiches réglementaires de la FNAB